Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00071
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit M. [D] [V]
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tcom 4202 n° 2026R00070
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître
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tcom 4202 n° 2026R00068
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R68 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIE
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tcom 4202 n° 2026R00064
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSO
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tcom 4202 n° 2026R00062
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSO
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tcom 4202 n° 2026R00060
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R60 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Adress
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tcom 4202 n° 2026R00059
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R59 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIE
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tcom 4202 n° 2026R00056
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R56 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIE
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tcom 4202 n° 2026R00055
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSO
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tcom 4202 n° 2025J01058
T. com. 4202, 13 avr. 2026, n° 2025J01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J1058 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 4202 n° 2025J00661
T. com. 4202, 13 avr. 2026, n° 2025J00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J661 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - r
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tcom 4202 n° 2023J01051
T. com. 4202, 13 avr. 2026, n° 2023J01051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2023J1051 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2023 ENTRE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - repr
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tcom 4202 n° 2026F00503
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F503 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 121 709 Comparution : en personne Décision cont
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tcom 4202 n° 2026F00380
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 797 568 276 Comparution : en personne D
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tcom 4202 n° 2026F00506
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCIETE
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tcom 4202 n° 2026F00505
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F505 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00501
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F501 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LJCG 6 [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2026F00495
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026F00461
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00455
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F455 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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