Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00002
TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00002
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7V Minute N° 26/00340 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00002
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLO Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00002
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RC 26/00002 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Association EMERGENCE ET : [J] [S] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 10 Avril 2026 Au siège du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3S JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. ORANGE BANK C/ [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00002
TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 2 Place Simone Veil BP 2113 26000 VALENCE ------- Service des expropriations -------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Q4 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : La Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [A], [R] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_caen n° 26/00002
CA Caen, 7 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.) RG N° : 26/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/00002
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JWC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00002
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPT N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [B] Copie délivrée le : à : Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00002
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00002
DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WC2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUTHEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00002
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 309 AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XN Copie exécutoire à : Maître Grégoire MERCIER Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des Co
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00002
TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APF - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [S],
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00002
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00069 N° Rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00002
TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE Madame [D], [T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat po
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00002
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/265 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca other ca_pau n° 26/00002
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00002
N° 26/988 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJRF APPELANTE S.A.R.L. AURE SPORT, représentant : Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARB
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ca other ca_riom n° 26/00002
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Octobre 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00002
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 040/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00002
TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDDD Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr
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