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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00074

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKF7 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd996cdc6046d475d90b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00074

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOF2 du rôle général S.A.S. PROXIEL c/ [J] [N] la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELAS FIDAL Copies électroniques : - la SELAS FIDAL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00074

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00074

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPU S.A. VILOGIA C/ [Y] [S] [X] - Expéditions délivrées à M. [Y] [S] [X] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cfdcdc6046d47eef80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00074

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4O JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0f0cdc6046d473b377d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00074

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR M. [W] [S] [Adresse 1], [Localité 1] Re

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 26/00074

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00074

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJ3 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00074

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25X CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00074

    Expéditions délivrées le 10/04//2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 203 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06f03cdc6046d4768c980
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00074

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00074

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [F], [T] / S.A.S., GARAGE, LE HENAFF, S.A.S.U. EDYS MOTORS N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBXF Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VING

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00074

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [K], [S] C/ , [Z], [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00074

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00074

    RG - N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMDV la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [H] né le 30 Mars 1967 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c78cdc6046d47aa09a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM7 MINUTE N° : 26/00072 , [R], [V] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac57cdc6046d47b2997b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00074

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DU LAC c/ [C], [C], [S] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6QZ Grosse délivrée à Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02359ecdc6046d47677aa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00074

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00074

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f623cdc6046d479845ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00074

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00074

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSI (anciennement RG25/00137) Minute n° 26/00072 S.C.I. IMMVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ , [V], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. IMMVEST agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17bcdc6046d47d065b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00074 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZK AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c54cdc6046d475498f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00074

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4RM Code NAC : 82C Monsieur, [W], [I] Madame, [C], [Z] C/ Monsieur, [F], [K] Madame, [B], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9334cdc6046d472bfb4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1