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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00150

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHA Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29544cdc6046d479de53a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00149

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG6 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29540cdc6046d479de513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04127

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04127 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKK Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2953dcdc6046d479de4a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04132

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKR Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2953acdc6046d479de446
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04134

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04134 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKV Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29537cdc6046d479de42a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04137

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04137 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKZ Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29533cdc6046d479de3cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04140

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK4 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29530cdc6046d479de375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00722

    TJ 51454, 13 avr. 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQD Minute 26- Jugement du : 13 avril 2026 La présente décision est prononcée le 13 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fdccdc6046d471f8e8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00417

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIA7 Minute n°26-205 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeefcdc6046d472223b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00079

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKLV Minute n° 26-204 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeedcdc6046d47222395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00066

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKB3 Minute n° 26-203 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeebcdc6046d47222343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00065

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKB2 Minute n° 26-202 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aee8cdc6046d47222321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00308

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00308

    89A MINUTE N°26/199 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVR CCC délivrées le : à : - Société [1] - Me SANCHEZ FE délivrée le : à : - CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99bbcdc6046d473d81a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00297

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00297

    88B MINUTE N°26/198 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPZ CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99b7cdc6046d473d8185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00277

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00277

    89B MINUTE N°26/197 10 Avril 2026 [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE53 CCC délivrées le : à : - M [Y] - Me NICOLAS - Me SCHINAZI - CPAM de la Marne - SARL [2] - SA [3] - SAS [4] FE délivrée le : - SARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99b4cdc6046d473d8131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00144

    89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99afcdc6046d473d80de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00323

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00323

    88B MINUTE N°26/194 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [V] [S] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCV CCC délivrées le : à : - M. [V] [S] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99abcdc6046d473d808a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00403

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    88D MINUTE N°26/193 10 Avril 2026 [R] [C] C/ CARSAT NORD-EST N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQ7 CCC délivrées le : à : - M. [R] [C] FE délivrée le : à : -CARSAT NORD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a7cdc6046d473d803b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00319

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00319

    88B MINUTE N°26/192 10 Avril 2026 URSSAF PICARDIE C/ [S] [F] N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF7W CCC délivrées le : à : - M. [S] [F] FE délivrée le : à : -URSSAF PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a4cdc6046d473d8021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00170

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00170

    89B MINUTE N°26/190 10 Avril 2026 [J] [K] C/ S.A. [1], Société [2] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUD CCC délivrées le : à : - M [J] [K] - Me LAQUILLE - Société [2] - Me PERES-BORIANNE - Me [Localité 1] - CPAM de la Marne FE délivrée le : à : - SA [1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de993dcdc6046d473d785e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1