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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00140

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 Copie certifiée conforme à : [F] [T], [R] [G], Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297e7cdc6046d479e1a7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00140

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00140

    MINUTE N° 26/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c5dcdc6046d470a3e7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00140

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0205cdc6046d47eb5f8f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00140

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6I6 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33e6cdc6046d47a95feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00140

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36G Minute : 26/00202 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [C] [D] C/ [P] [N] [M] [I] épouse [N] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc162cdc6046d4760a152
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00140

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00140

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXS NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : G.I.E. AG2R AGIRC-ARRCO C/, [S], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00140

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XY [Z] [R] épouse [W] C/ [Y] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [Z] [R] épouse [W] née le 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94865cdc6046d47f77c4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, demeurant [Adresse 2], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8407cdc6046d47dfc873
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00140

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VG Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5a9cdc6046d478d7db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00140

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRJ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00140

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGS4 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d965cdc6046d47dc1729
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00140

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W4I JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b0bcdc6046d47e3c28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00140

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC2A AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA BANQUE / [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f175cdc6046d4709dda0
  • tj Constate l'accord des parties tj62160 n° 25/00140

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00140

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GK6 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6370dcdc6046d474ea5b7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00140

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYED N° minute : 26 / 030 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4fe195da062e0c3f4a5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HANB N° MINUTE 26/00058 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02edcdc6046d4715ac81
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00140

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XY [I] [S] épouse [T] C/ [U] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [I] [S] épouse [T] née le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc438cdc6046d471e4b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00140

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00140

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me QUINQUIS, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me QUINQUIS, Me BREGMAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4H TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f1ecdc6046d47fb6db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00140

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSHC _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f977cdc6046d47f3feea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9678cdc6046d47920519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1