Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00691
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LT MINUTE N°2026/ 251 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [O] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00691
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00691
Du 03 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOK S.A. [A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M. [M] [S] - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00691
TJ 63113, 1 avr. 2026, RG 25/00691
Jugement du : 01/04/2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3Y - CPS MINUTE N° : 26/181 Mme [Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE UN AVRIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00691
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00691
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00691
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00691
Affaire : N° RG 25/00691 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVD Minute : 26/00058 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00691
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00691
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00691
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/00691
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUJ3 AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ Madame [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Assignation du : 28 Avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. COREN immatr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00691
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. LE FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [F] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00691
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R27 AFFAIRE : M. [B] [D] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00691
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00691
Référé N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLV - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Elisabeth GAUD GELY -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLV AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [V] / [M] [E] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00691
TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E322O N° Minute : 26/93 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. JABAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00691
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LD4 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE – PARIS ILE-DE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00691
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00691
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GY AFFAIRE : [N] [L] C/ [W] [H], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00691
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00691
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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ca other ca_nimes n° 25/00691
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCE NR COUR D'APPEL DE MONPELLIER 23 mars 2023 RG :22/04125 [T] [T] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00691
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00691
minute n°: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D42F Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [D], [L] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00691
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00691
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00691 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWP 54Z c par le RPVA le à Me Stéphanie PRENEUX, Me Simon AUBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX, Me Simon AUBIN C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00691
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00691
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [U] [H] [D] [L]
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ca other ca_dijon n° 25/00691
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 25/00691
S.A.S. [Adresse 4] C/ [M] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Janvier 2026 : - Me PELEIJA - Me ZARD COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00691 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00691
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00691
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme ALPES ISERE HABITAT C/, [H], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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