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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06942

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Julie CAPDEFOSSE EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Florence BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a840cdc6046d4721ab92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05153

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ (x2) EXPEDITION : N° RG 25/05153 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03455

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Jeanne GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03455 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a82acdc6046d4721a9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06865

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 24/06865 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7fbcdc6046d4721a68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03454

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/03454 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7edcdc6046d4721a561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02658

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 avril 2026 à Me Laurence DENOT (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Rémy DURIVA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05320

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e63cdc6046d471f733c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05024

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d72cdc6046d471f6403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02107

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d6dcdc6046d471f63a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05747

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d63cdc6046d471f62e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05000

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d58cdc6046d471f6212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01027

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d54cdc6046d471f61bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04983

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d42cdc6046d471f6051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05486

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 24/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d3dcdc6046d471f6002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04344

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d30cdc6046d471f5e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04737

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d2ccdc6046d471f5e2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04024

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d21cdc6046d471f5d73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04728

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d1ccdc6046d471f5d17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00226

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d17cdc6046d471f5cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05746

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d0fcdc6046d471f5c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1