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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00773

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RS Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [B], [K], [I], [P] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd424ecdc6046d471fb974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00773

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00773

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555b8cdc6046d477070f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00773

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00773

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00773 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2LV 96Z c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Me Benjamin THOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad29cdc6046d475f0e67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00773

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb15ccdc6046d475f59cd
  • ca other ca_chambery n° 25/00773

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00773

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/01371 Appelante S.A.R.L. GEOX FRANCE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd545ccdc6046d47557770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00773

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00505 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH26 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8d5cdc6046d47613a44
  • ca other ca_colmar n° 25/00773

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00773 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e098cdc6046d479bf58d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00773

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6Y NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [G] C/, [B], [C], [X],, [I], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457d8cdc6046d47f544bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00773

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 25/00773

    N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ACK MINUTE N° 26/ [V] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadde0cdc6046d47bab097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00773

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le 28 Mars 1990 à NIMES (30000) 30 rue Monge 13150 TARASCON représenté par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f122cdc6046d478bf582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00773

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00773

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1edcdc6046d470de131
  • ca annulation ca_metz n° 25/00773

    CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYB [M] C/ [X], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00103

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9770cdc6046d47a760a7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00773

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00773 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [N] [G], [I] [G] C/ [O] [H] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [P] [W] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699839ffcdc6046d4713e302
  • ca other ca_versailles n° 25/00773

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/00773

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIV AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agn

    Lire la décision → Vérifier la source 69940435cdc6046d47a64a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00773

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00773

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00773 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOP Minute N° 26/00107 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59b5cdc6046d472060c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00773

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00773

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97548cdc6046d47d17e1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00773

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : 25/01430 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] ET : [Y] [L] [K] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9880acdc6046d479a0e4f
  • ca other ca_reims n° 25/00773

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00773

    R.G. : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWX ARRÊT N° du : 03 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 698367f4cdc6046d47e470a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00773

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKKW AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [L], [H] épouse, [D],, [C], [D] ☒ Copie exécutoire à : Me MARFAING-DIDIER ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d0dcdc6046d47b16479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00773

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBY AFFAIRE : [H] [K] C/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b62ccdc6046d47eef331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1