Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00379
TJ 41018, 10 avr. 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S. PARTECH SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (A
-
ca other ca_montpellier n° 25/00379
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00379
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00379
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBM [C] C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendu
-
tj Expertise tj51454 n° 25/00379
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00379
89A MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DE L’EURE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG54 CCC délivrées le : à : - SAS, [1] - Me VIEL - CPAM DE L’EURE - ETS, [R], [M] ET COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement rendu
-
ca other ca_bourges n° 25/00379
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00379
SM/CV N° RG 25/00379 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK2 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [F] [G] C/ SASP [1] -------------------- copie officieuse + exp -
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00379
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00379
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UT / Chambre 5 AFFAIRE : [C] épouse [N] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00379
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7O3 N° minute 26/00074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d
-
ca other ca_limoges n° 25/00379
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00379
ARRET N° 94 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7Q AFFAIRE : Mme [L], [H], [E] [X] épouse [F] , M. [U], [M], [J], [P] [F] C/ CREDIT LOGEMENT DDS/IM Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00379
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJD ------------------------------- [G] [N] ès qualités de représentante légale de l’enfant [M] [N], née le 30/12/2007 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00379
TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00379
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00127 ORDONNANCE DU : 10 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00379
TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00379
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2XO AFFAIRE : [W] [Y], [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Prés
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00379
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00379
MINUTE N° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MX Société ADOMA C/ Monsieur [V] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA,
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00379
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00379
DOSSIER N° RG 25/00379 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00379
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU56 MINUTE N° : [F] [X] c/ [A] [O], [T] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIAS COUR D’APPEL DE [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00379
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKV MINUTE N° :26/00057 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
-
tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00379
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00379
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOUN - 70C AFFAIRE : Société MAF MATERIEL POUR L’ARBORICULTURE FRUITIERE, Société SCI DE LA RUE GUSTAVE JAY C/ [A] [Q] [F] Copies le 12 février 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA
-
ca other ca_chambery n° 25/00379
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVWN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 12 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BPCE FINANCEME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00379
TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66Y Le Copie Me Aldama pour Me Bohbot Copie Me Vignon DECISION DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00379
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00379
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles