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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00573

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd32cfcdc6046d471ea22d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00573

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00573

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00573 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OOT Date du Recours : 20 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 29/10/2025 (AR URSSAF du 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00573

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00573 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BP N° de Minute : 26/455 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [K], [U] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1fdcdc6046d47d06fe3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00573

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00573

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c095cdc6046d47b43bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00573

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00573

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODL ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd320dcdc6046d471e9386
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00573

    TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00573

    - N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4N - Mme [H] [Y] Ordonnance du 31 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f25cdc6046d471fbc74

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