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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00456

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] C

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  • tcom 4202 n° 2026F00434

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MT IMMO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74677cdc6046d47ff1ef3
  • tcom 4202 n° 2026F00409

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2021RJ126 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SNC PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74663cdc6046d47ff1d29
  • tcom 4202 n° 2026F00260

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F260 Numéro de Procédure collective : 2026RJ84 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture) [Adresse 1]

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  • tcom 4202 n° 2026F00259

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F259 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JOSFER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74644cdc6046d47ff1abe
  • tcom 4202 n° 2026F00258

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74632cdc6046d47ff1928
  • tcom 4202 n° 2026F00211

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adresse 1] [Adress

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  • tcom 4202 n° 2026F00210

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS XILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e745fccdc6046d47ff14fc
  • tcom 4202 n° 2026F00209

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e745e5cdc6046d47ff12d8
  • tcom 4202 n° 2026F00208

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 4202 n° 2026F00168

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e745b5cdc6046d47ff0ee4
  • tcom 4202 n° 2026F00167

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F167 Numéro de Procédure collective : 2025RJ563 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [L

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  • tcom 4202 n° 2026F00083

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL RCA INVEST [Adresse 1] [Loca

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  • tcom 4202 n° 2026F00042

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74565cdc6046d47ff084b
  • tcom 4202 n° 2025F01508

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2025F01508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1508 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e744f9cdc6046d47fefece
  • tcom 4202 n° 2026R00092

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
  • tcom 4202 n° 2026R00089

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R89 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026. ENTRE * L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b2c1cdc6046d476f6933
  • tcom 4202 n° 2026R00088

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R88 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026. ENTRE * L

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  • tcom 4202 n° 2026R00077

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R77 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5ef0cdc6046d474eb88d
  • tcom 4202 n° 2026R00076

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R76 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5ee1cdc6046d474eb793

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