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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00208

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFS N° minute : 26/00976 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669cecdc6046d47eebc09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGFT N° de Minute : 26/100 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29fdcdc6046d4715e66c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00208

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCV JUGEMENT Minute : 257

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b4acdc6046d47658ce9
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00208

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/00208

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKAU AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [X] [U] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f9acdc6046d4706b566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00208

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/112 RG n° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNL S.A. ADOMA C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de, [Localité 2] : B 788 058 030 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e7cdc6046d478c9ae2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00208

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N4 ORDONNANCE DE REFERE N°26/209 DU : 20 Mars 2026 S.A., [J] C/ , [T], [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3072ecdc6046d47d21f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00208

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJN MINUTE N° : NAC : 54C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a9cdc6046d47514d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00208

    Minute n° RG N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SG Nature de l'affaire : 5AZ [S], [F], [O] [C] [D], [R], [M] [J] C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a9cdc6046d471c7bac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00208

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHQ Minute N° 26/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 11.932 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddacdc6046d47aae6b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00208

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00208

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91175cdc6046d47f28765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [T], [L], [F], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbed8cdc6046d472fcdb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00208

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOB Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître GAUTIER de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : S.C.I. SOAN’SA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a489cdc6046d47b1fb71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00208

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [U] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2110dcdc6046d4759b843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNM Madame [X] [L] /c Monsieur [K] [S] [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b140e9cdc6046d4742c10a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00208

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4dfcdc6046d47d17f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00208

    Pôle social - N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29f1cdc6046d47a9f92b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00208

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25/1730 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZI du 03 Mars 2026 M.I 26/00000216 affaire : [O] [B], agissant en qualité d’administrateur légal de sa fille Mme [X] [B], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a70fcdc6046d476f1044
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00208

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMBC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e285cdc6046d478b2834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1