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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00457

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie GAY-JACQUET Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c65cdc6046d47f26794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00457

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549d8cdc6046d476fa1e7
  • ca other ca_bastia n° 25/00457

    CA Bastia, 3 avr. 2026, RG 25/00457

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIO Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 27 juin 2025 RG N° 2024J192 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a431cdc6046d4711283e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00457

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAU Minute n° 26/00040 J U G E M E N T du 02 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [J] [U] [Y] née le 22 Janvier 1991 à [Localité 1] (72) domiciliée chez [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4c18cdc6046d47e0c614
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00457

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2VG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace78cdc6046d478bd7a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00457

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Z2 MINUTE N° : 237 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70173cdc6046d473983a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00457

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDU MINUTE N° : 26/00429 S.D.C. LES DOUCETTES c/ [I] [G], [Y] [A] épouse [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL 9 JANVIER COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e95cdc6046d47d0eb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00457

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYON ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75761cdc6046d4769f344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00457

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [I] [M] C/ S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f76ecdc6046d47d999ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00457

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI7 AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [A], [K],, [D], [L] épouse, [K] ☒ Copie à : S.A. MARCOU HABITAT Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e90cdc6046d47b1870d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00457

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWU MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Mme [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6993496ccdc6046d47964fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00457

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHIU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1825ecdc6046d47e9b670
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 25/00457

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/00457

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSDQ AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK / [R] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30f0cdc6046d47aa9512
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00457

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TY Le Copies SCI LUNA et M. [R] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par or

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900acdc6046d474b6868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00457

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFO / N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFO N° MINUTE : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b04cdc6046d47cc18ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00457

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00457 du 05 Février 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CV [M] [V] épouse [Y], [R] [Y] c/ S.A.R.L. PRESQU’ILE PISCINES ALLIANCE PISCINES 56 - BRIMALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [M] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 698a562ecdc6046d47ad2867
  • ca other ca_agen n° 25/00457

    CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00457

    ARRÊT DU 28 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00457 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLBI -------------------- SA HOIST FINANCE AB C/ [B] [Z] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 30-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b103fcdc6046d4712bf88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00457

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/00457

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEH CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : S.A.S. AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE, [T] [R] C/ Société Google Ireland Limited TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c4ecdc6046d4700ac9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00457

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00457

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6N NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/, [V], [E],, [F], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b61acdc6046d47b36002
  • ca other ca_bourges n° 25/00457

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00457

    SM/EC N° RG 25/00457 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXRG Décision attaquée : du 03 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [A] [P] C/ Société [2] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a510cdc6046d4789c370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1