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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00008

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    N° minute : 26/00191 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3X6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Maître KEDIRI BONNY Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f62cdc6046d4781d7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00008

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a90cdc6046d47612f68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC4 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [B] [W] C/ Société [1] ([2]), Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff003cdc6046d475f29a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00008

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd99fcdc6046d475d916c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXI Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [G] ÉPOUSE [T], [Y] [T] C/ [H] [F] ÉPOUSE [E], [C] [E], [R] [Z] ÉPOUSE [U], [V] [U] DEMANDEURS Madame [K] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95f5cdc6046d473d4076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00008

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJF N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3f4cdc6046d4762a4a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00008

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIM ORDONNANCE DE REFERE N°26/308 DU : 10 Avril 2026 [O] C/ [X] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad42cdc6046d479fbf26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00008

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00008

    Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société LA SACEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd4cdc6046d47d21969
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00008

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00008 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9c8cdc6046d47af1b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.C.I. [C] [N] C/ [L] [G] [O], [Z] [J] [T] épouse [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me REGRETTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b379cdc6046d47901a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGH Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me PUECH Le : 7 avril 2026 Dossier + Copie délivrés à : Madame [W] [V] Le : 7 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d84cdc6046d472e441f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00008

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d80cdc6046d4770f789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00008

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WO Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/373 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [K] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01fbacdc6046d4706b80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00008

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D254 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defb8195da062e0e11e96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00008

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA55 Affaire : [R] [M], [H] [U] C/ Entreprise [P] [B], S.A. SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2ebcdc6046d475f6170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00008

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Q] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeebecdc6046d47ea19e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00008

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKL COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb471cdc6046d47e5af9b
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00008

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00008

    - N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQE Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQE N° de minute : 26/00206 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Clotilde BREMOND Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Sophie MATE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78decdc6046d47c8728a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00008

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34YP MINUTE N°2026/ 230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [K] [L] Copie délivrée à prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b9dcdc6046d4707a1a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00008

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80cdcdc6046d47c91c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1