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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAU REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd98acdc6046d475d8ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00050

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJIA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45f9cdc6046d471ffa1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00050

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1102ccdc6046d47e2ad6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2X MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8038fcdc6046d47afc5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00050

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6E JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [D] [C] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b300cdc6046d479011ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 26/00050

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00050

    Référé N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. ARAUMA / S.A.R.L. SCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c91cdc6046d47721c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00050

    TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c8cdc6046d47d1dc54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00050

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HP Affaire : S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] c/ [E] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818b7cdc6046d47b17cbe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00050

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [E] [M], [V] [E], [Y] [Z] / S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. ARMOR GEOTHERMIE, [C] [U] [O], GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. HOME DECO, OPTIM ASSURANCE, S.A.S. LOFT 21 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee254cdc6046d47e90dcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 26/00050

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00050

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00105 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL ALSACE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fd4cdc6046d47aa4d0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00050

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 N° Portalis DB2P-W-B7K-E57U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a79cdc6046d47a9e2a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00050

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IJV RG INITIAL : 23/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV ORIA [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13fecdc6046d47a71599
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00050

    TJ 17415, 30 mars 2026, RG 26/00050

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Lundi 30 Mars 2026 Le Greffier Le Juge Mme [A] M. [E] Notification a été effectuée ce jour à : Mme [O] [Y] Monsieur le directeur du centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f94cdc6046d473df1ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a9cdc6046d47c9197a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00050

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX3D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX3D NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd20cdc6046d47eb0d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00050

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VD DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0085fcdc6046d47610905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00050

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00050

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00123 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78b6cdc6046d47c86f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00050

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 26/00050

    24 Mars 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFG  Ord n° S.A.R.L. BIMOPSI c/ S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. SYGMATEL, S.A.S. CAELO Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Christophe HENRION Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7041acdc6046d4739bc4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00050

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00050

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNW4 du rôle général , [C], [U] c/ S.C.P., [I] - et autres GROSSES le - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45540cdc6046d47f50c92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1