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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00566 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00566

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMR2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cbb1cdc6046d47247108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00566

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/122 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e40cdc6046d479980b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00566

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LF Minute : 26/233 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bddacdc6046d47186c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00566

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00566

    Expéditions le : Minute n° 26/00081 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT, dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43412cdc6046d47f21e40
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00566

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCY N° minute : 26/00007 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444d0cdc6046d47f3aa95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00566

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2K4B N° de MINUTE : 26/00108 Monsieur, [Y], [L] né le 05 Mars 1965 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [O], [X] épouse, [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18e81cdc6046d47b00fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00566

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3P Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a62cdc6046d47141db7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00566

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00566

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHV4 Nature affaire : 54G MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceffecdc6046d474bd582
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00566

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00566 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ST N° Minute : DEMANDEURS : M., [A], [J] Mme, [Q], [U] EP., [J] Débiteur(s), trice(s) : M., [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30101cdc6046d47d19e97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00566

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 25/00566

    AG / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIK NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)  

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc3cdc6046d4798d773
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00566

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23Z Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabbdcdc6046d471c40b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00566

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CENON 33 c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] S.A. [T] S.A. SMA COURTAGE S.A.R.L. [E] ET [F] S.A.R.L. CLIMA SANIT INGENIERIE (CSI) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISS.A.S. STCE ENERGIES N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905f9cdc6046d478d1f95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00566

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RN MINUTE N°2026/ 139 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [Z] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c60cdc6046d476cb82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00566

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWR JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [H] [T] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb59ecdc6046d4780315b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00566

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6P DEMANDEUR Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a6dcdc6046d479f671b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00566

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIDR Dans l’affaire entre : S.A.S. GSE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 488 862 368, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280a5cdc6046d4700b2ab
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj65440 n° 25/00566

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJ7 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d0cdc6046d47bc3538
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00566

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00566

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GNP JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [B] [G] [F] [Z] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b134cdc6046d47eb17e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00566

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5P Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce691cdc6046d47f288d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00566

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6W DEMANDERESSE : S.C.I. SARAN JPA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 417 612 744, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985652ccdc6046d472151cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1