Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj82121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00047

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYM AFFAIRE : Société GARAGE CPF C/ Société GARAGE JAOUEN PERE ET FILS NAC : 50D Copies le 16 avril 2026 à : Me Romain SINTES Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9fcdc6046d477dbda8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00042

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP25 AFFAIRE : [U] [B] C/ Société Commune de Verdun-sur-Garonne, [E] [I] [H] NAC : 62B Copies le 16 avril 2026 à : Me Sophie GERVAIS Me Christine TEISSEYRE Me Morgane MORIN Expert (OPALEXE) Service expertises Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9dcdc6046d477dbd7e
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00040

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [E] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [I] [M] NAC : 72A Copies le 16 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9acdc6046d477dbd43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00022

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDJ AFFAIRE : [B] [O] C/ Société STREET FOOD’S NAC : 30B Copies le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Aziz HEDABOU Dossier Grosse délivrée le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a97cdc6046d477dbcfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00355

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00355

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EODO AFFAIRE : [X] [I], [D] [U] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualités d’assureur de M. [C] [Z], Société SUD ETANCHEITE 82, Société QBE EUROPE SA/[K] es qualités d'assureur de la SARL SUD ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a94cdc6046d477dbce7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00317

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00317

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRH AFFAIRE : [Y] [I] C/ [U] [M], Société HARMONIE MUTUELLE, Société PACIFICA,Organisme CPAM DU TARN, [F] [M], Société AXA FRANCE IARD NAC : 61A Copies le 16 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Dam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a90cdc6046d477dbc91
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00356

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00356

    DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKBP MINUTE N° : 26/31 AFFAIRE : Syndic. de copro. 52 faubourg du MOUSTIER / [K] [V], Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Etablissement public TRESOR PUBLIC SIP MONTAUBAN, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a8ccdc6046d477dbc39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00102

    TJ 82121, 15 avr. 2026, RG 25/00102

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . EARL [1] . MSA Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9f5cdc6046d475d97be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/01120

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 23/01120

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé A l’audience du QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,tenue au Palais de Justice de Montauban en application des dispositions du décret du 30 Septembre 1953, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cc5cdc6046d479c1ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00478

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 24/00478

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite vill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cc2cdc6046d479c1e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a89cdc6046d477dbc1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00344

    TJ 82121, 13 avr. 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNV Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du treize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda24cdc6046d475d9b44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00078

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJD AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87cccdc6046d47d5b7a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00065

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQED AFFAIRE : Société ETS C/ Société TEP ETANCHE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87c9cdc6046d47d5b783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00051

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP4G AFFAIRE : Société DARGASSIES & BESOMBES C/ [W] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne M CARS NAC : 30B Copies le 10 avril 2026 à : Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94840cdc6046d47ce0977
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00044

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Nicolas ANTONESCOUX Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9465bcdc6046d47cdeb63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00033

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94658cdc6046d47cdeb18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00018

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume BOYER-FORTANIER Me Elodie CIPIERE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94655cdc6046d47cdeafd
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00010

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDG AFFAIRE : Société CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ Société CUMA D’ACCUEIL D’ESPARSAC NAC : 53B Copies le 10 avril 2026 à : Me Carole DORE ONROZAT Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : Me Carole DORE ONROZAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94652cdc6046d47cdeab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9464ecdc6046d47cdea64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1