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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2716 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01443

    TJ 13055, 15 avr. 2026, RG 26/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG 25/3421 -N° Portalis DBW3-W-B7J-6XCK-en date du 11/02/2026) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1494ccdc6046d477ed9ec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01441

    TJ 13055, 15 avr. 2026, RG 26/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG 25/3541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQ4- en date du 10/02/2026) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03453

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03453

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/03453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SFA Affaire : [F] [I] Me Neila MAHJOUB Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9f0cdc6046d4721c8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02375

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Makram RIAHI EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Paul GUILLET N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04960

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Chantal BLANC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00150

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 14 Avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ au défendeur N° RG 26/00150 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d4cdc6046d4721c713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03452

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Alexia BRETON EXPEDITION : N° RG 25/03452 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d2cdc6046d4721c6c4
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01715

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 14 Avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL au défendeur N° RG 25/01715 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01539

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN (x 7) EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Thomas D’J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00729

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Aymeric THAREAU EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Caroline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9b8cdc6046d4721c4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00709

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/00709 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9afcdc6046d4721c426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05429

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/05429 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9abcdc6046d4721c412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03796

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/03796 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9a7cdc6046d4721c3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03088

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a99dcdc6046d4721c2e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00377

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Laurence DENOT (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à la défenderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a999cdc6046d4721c299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05427

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/05427 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a992cdc6046d4721c227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03623

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Mademe ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 avril 2026 à Me Sylvane STABILE (x2) EXPEDITIONS : Le 14 avril 2026 à Me Nicole G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a98fcdc6046d4721c1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02884

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Jugr Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Marie POSTEL-VINAY EXPEDITION : N° RG 25/02884 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a983cdc6046d4721c120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00233

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a980cdc6046d4721c0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02834

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a846cdc6046d4721abfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1