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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00050 N Portalis DBW7 W B7K CGK6 Minute n 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...], Président au tribunal judiciaire d’Aurilla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149c7cdc6046d477ee444
  • tcom 1501 n° 2026F00101

    T. com. 1501, 9 avr. 2026, n° 2026F00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° rôle : 2026F101 L'affaire a été entendue à l'audience du 07/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Daniel GLADINES Monsieur Jacques ESBRAT qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddee4cdc6046d47389d77
  • tcom 1501 n° 2026F00097

    T. com. 1501, 9 avr. 2026, n° 2026F00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL SWEET COFFEE Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Jacques ESBRAT Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddeb8cdc6046d47389a2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00043

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00043

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJO Minute n°26/43 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff4ecdc6046d47af7c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00046

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJR Décision du 09 Avril 2026 Minute n°26/46 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff4bcdc6046d47af7c21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00047

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJS Minute n°26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff49cdc6046d47af7bde
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 25/00025

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE75 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/04/2026 G.F.A. DE BOUTONNET C/ [B] [V] [Z] [V] G.A.E.C. [V] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff46cdc6046d47af7bbf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFAA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/04/2026 [C] [T] C/ [J] [A] [S] [A] [N] [A] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff42cdc6046d47af7b6f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00044

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJP Minute n°26/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [Z] [M], magistrat du siège du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ecdc6046d47af7b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00045

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJQ Minute n°26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ccdc6046d47af7b09
  • tcom 1501 n° 2025R00012

    T. com. 1501, 7 avr. 2026, n° 2025R00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/04/2026 ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dde62cdc6046d4738939d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG5 Décision du 26 Mars 2026 Minute n°26/42 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a738cdc6046d47166c9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00041

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG4 Décision du 26 Mars 2026 Minute n°26/41 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a735cdc6046d47166c7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00040

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG3 Décision du 26 Mars 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a732cdc6046d47166c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00011

    TJ 15014, 23 mars 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] JONCTION DES N° RG 24/00011 et RG 24/00019 SOUS LE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAKD Minute : 26-006 JUGEMENT DU 23/03/2026 , [H], [F] , [Y], [X] épouse, [F] C/ , [T], [I] , [Q], [S] , [G], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0dacdc6046d47d05aae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEB Minute : 26-005 DESISTEMENT DU 19 MARS 2026 , [B], [M], [A] C/ , [G], [P] DÉCISION DE DESISTEMENT prononcé à l’audience publique du Tribunal Paritaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0d2cdc6046d47d059e9
  • tj Réouverture des débats tj15014 n° 23/00021

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 23/00021

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6Q5 Minute : 26-003 JUGEMENT DU 19/03/2026 , [M], [R], [N] épouse, [J], [I], [X], [Z], [D], [P], [L], [D], [K], [J] C/ G.A.E.C., [G], [U], [G], [Y], [G] Le No

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0cfcdc6046d47d059ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00026

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX2 Minute : 26-004 JUGEMENT DU 19/03/2026 , [F], [Y] épouse, [O] C/ , [W], [O] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0c9cdc6046d47d0596a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00036

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFX Minute n°25/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddbfcdc6046d47498b73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00037

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00037

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFY Minute n°26/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddbccdc6046d47498b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1