Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00396 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00396

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00396

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [U] [E] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6771bcdc6046d47efb141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00396

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/00396

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUP AFFAIRE : [O] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994d9cdc6046d47d3bdab
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00396

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTPV Minute N° 26/00009 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e71cdc6046d471bf3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TEQ N° MINUTE : Assignation du : 31 décembre 2024 DEBOUTE LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca864cdc6046d4745a48f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00396

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OW DEMANDEUR(S) : S.C.I. LER-IMMO, représentée par son gérant M. [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PIN-BARRAZ substituant Me Marie luce B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8246cdc6046d47135016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00396

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00396

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75U E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT C/ M. [G] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58213cdc6046d47a7606c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00396

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00396

    - N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/208 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LF le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE -Me TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea7ecdc6046d4739261a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00396

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MI [A] [M] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Caisse CPAM DU FINISTÈRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257d3cdc6046d475fa046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00396

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00396

    DOSSIER N° RG 25/00396 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea68cdc6046d4774bcdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00396

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFP Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE "ORNE HABITAT" C/ Association MSA TUTELLES 27 [Z] [I] JUGEMENT DU 20 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a3fcdc6046d479e2ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00396

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00396

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER Monsieur [R] [A] d

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0213cdc6046d47f4a880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00396

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb08ccdc6046d47cebcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00396

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5A Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69738a86cdc6046d476df7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00396

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXW AFFAIRE : S.C.I. BELFORT C/ , [G], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : SCI BELFORT ☒ Copie à : SCI BELFORT Copie dossier Copie préféct

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e3ccdc6046d47b18036
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00396

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5K Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbcfcdc6046d47f47702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KW Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] ET [Adresse 6], Société ISSYNDIC, S.A. SEQENS DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 27 Novembre 199

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7887cdc6046d473bb37a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00396

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 6] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNS Minute n° 26-19 CADUCITE Du : 15 janvier 2026 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e1fcdc6046d473000ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00396

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FXS N° Minute : 26/ AFFAIRE [S] [D] divorcée [L] C/ [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [D] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d272cdc6046d475dd3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00396

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6O N° MINUTE : 26/00010 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f554ccdc6046d473af5d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00396

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb14dcdc6046d478aae87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1