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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01056

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/01056

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXX3 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e85cdc6046d477f4397
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01290

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/01290

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYVN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e81cdc6046d477f4338
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00137

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.R.L. VEIGA, S.A.S. TCI BAT, S.A.S. MJ, S.A.S. DSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92f3cdc6046d47d69069
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01762

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société 2C ENERGIES, Société [N] FRANCE enseigne HOMELIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92e7cdc6046d47d68f72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00070

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WRHF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [D], [O] [M] C/ S.A.S. CAPDIAG, [C] [H] [W], [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92dbcdc6046d47d68e8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01802

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ATITRANO C/ SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92c5cdc6046d47d68cec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01741

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01741

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [O] [M], [L] [M] C/ Compagnie d’assurance MAIF, [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9298cdc6046d47d68997
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01651

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPPL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [Z] [O] C/ [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9286cdc6046d47d68865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00426

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 24/00426

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af9fcdc6046d47223040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00036

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7dcdc6046d477f42da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00241

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SANI [X] C/ S.A.S. CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILI ERES, S.A.S. ARISTON FRANCE nom commercial [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe689cdc6046d475e7a63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01509

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01509

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJQM CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.R.L. KS BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe685cdc6046d475e7a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00916

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/00916

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCVZ CODE NAC : 86D - 5B AFFAIRE : Syndicat CGT CPV VITRY [C] CHIMIE C/ S.A. [C] [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe67bcdc6046d475e7964
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01569

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJQN CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [Y] C/ [N] [G] [V] ès qualité de liquidateur de la SASU CARTENA BAT, [F] [H], S.A. BPCE IARD, S.A.S. CERTY SOL, S.A. SMA ès qualités d’assureur de la société CERTY S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe677cdc6046d475e794c
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01307

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 24/01307

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U423 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6a1cdc6046d475e7c25
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/08499

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 22/08499

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/08499 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6R / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe681cdc6046d475e79c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07642

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 23/07642

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4215cdc6046d471fb50b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/07429

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 25/07429

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/07429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLUG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd420dcdc6046d471fb4a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01672

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 24/01672

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MR / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4209cdc6046d471fb454
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04633

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 23/04633

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNXX / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4204cdc6046d471fb3fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1