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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00021

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00021

    14 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQM  Ord n° S.A.M.C.V. S.M.A.B.T.P c/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [O] [K], Société QBE EUROPE SA/[Y], Société QBE EUROPE SA/[Y], S.A. MMA IARD, S.A.R.L. PIERRE LITTORAL, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa45cdc6046d479f8c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00021

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00021

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Delphine TEXIER ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Delphine TEXIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb81acdc6046d473fdaab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTRY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE DONATO C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE ENTREPRISE DONATO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95fecdc6046d473d4126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00021

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXK DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z], sous curatelle renforcée, assisté de Madame [N] [A], mandataire judiciaire à la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3425cdc6046d471eb9f8
  • ca other ca_nimes n° 26/00021

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3CC AFFAIRE : S.A.S. MUDIKAP [Localité 2] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd85cdc6046d47d95335
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38544 n° 26/00021

    TJ 38544, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 09 Avril 2026, Sous la présidence de Mme Clariss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048211cdc6046d47981f9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00021

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDU RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd482dcdc6046d47202130
  • ca other ca_dijon n° 26/00021

    CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 08 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0e9cdc6046d47d99346
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00021

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L244 Minute n° JEX 26/73 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [N], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d819cbcdc6046d47b1941d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00021

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f96dcdc6046d47af146a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXCC ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [T] [X] C/ [F] [H] [Z], [L] [J] veuve [H] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b35ecdc6046d479018bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 26/00021

    TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSFM Minute n° CADUCITE Du : 07 avril 2026 CC délivrées le : à Mme [O] [D] CPAM DE L’ISERE DÉCISION DE CADUCITÉ (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a942a93c619cd1f3bdd98
  • ca other ca_douai n° 26/00021

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00021

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 51/26 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUB5 DEMANDERESSE : SAS ENTREPRISE DE BATIMENT GENERAL BECART &

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74446cdc6046d479c8530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00021

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82957cdc6046d47b2e466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00021

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKUO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b55cdc6046d4770d1d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00021

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Fabienne PARPIROLLES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e39cdc6046d47057b9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00021

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00061 AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced08dcdc6046d47e7ad0f
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj36044 n° 26/00021

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDOZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d82cdc6046d476fe2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00021

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° 26/00097 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4LL [O] [K] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7288cdc6046d47c7fda3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJBS Minute N° : 26/00160 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8071cdc6046d47c9148f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1