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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00249

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00249

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame , Stéphanie HEMERY Greffiè

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DP JUGEMENT N° 26/0045 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00249

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHY Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.S. ZAKAR Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • ca other ca_limoges n° 25/00249

    CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00249

    ARRET N° 93 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRQ AFFAIRE : M. [Q] [U] [P] C/ M. [N] [R] GV/IM Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0881cdc6046d473651c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00249

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00249

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MP AFFAIRE : S.A.S. GINKGOS IMMO, [U] [L], [R] [G], [O] [G], [M] [Y], [A] [N] [Y], [E] [J], [O] [J], [K] [T], [W] [V], [P] [S], S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1], [C] [S], S.A.S. DOGEFA, Syndic. de cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00249

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00249

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR5 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912a1cdc6046d47f2a211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00249

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00249

    Pôle social - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [N] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d4cdc6046d479f29b6
  • ca other ca_paris n° 25/00249

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 94/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1c5cdc6046d472785e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDER Minute N° : 26/00160 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454bfcdc6046d47f50049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00249

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00249 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3LC Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Société SOLLAR S.A D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE devenue 1001 VIES HABITAT C/ [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2601acdc6046d47608573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00249

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [Z] épouse [X] C/ [U] [X] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIY Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec67cdc6046d473945bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00249

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00249

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/112 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRNZ JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa9acdc6046d47d1dbd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00249

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQUS ORDONNANCE N° DU 05 MARS 2026 ------------------------------- expédition -Me THINON -ME MANTE-SAROLI -CPAM -expert -service expertise DEMA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRK Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société FORTUNEO DÉFENDEUR(S) : , [E], [Y] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4abcdc6046d47b1fe67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00249

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHNB joint avec le RG 25/253 N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [Q], [Z] /, [M], [Y], S.A. AXA FRANCE IARD,, [W], [Y] ÉP., [C], S.A.R.L. CETB PROLOGYS COMPOSITI

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00249

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E] né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b04ecdc6046d4717310a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00249

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N°26/86 TPX [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26M TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection --------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [N] c/ [M] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac10efcdc6046d47d3576f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKQ DU 26 Février 2026 AFFAIRE : [O] [A] épouse [S] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Patrick ADELAIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31364cdc6046d470d1e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00249

    N° minute : 2026/46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [U], demeurant 26 chemin d’Alger - 57100 MANOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b96cdc6046d4719248b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1