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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00037

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [S] ; Madame [N] [J] épouse [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fc5cdc6046d479c54ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00037

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ25 AFFAIRE : [Q] / [A] DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] demeurant 6 Chemin de la Gondole Lotissement les semailles, 26200 MONTELIMAR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c69cdc6046d477f179d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00037

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI6 la SELARL HARNIST AVOCAT Me Thibault LEVALLOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [J] [K] née le 10 Février 1960 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9001cdc6046d474ea4d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00037

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00037

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JX2A AFFAIRE : [Q] [N] [F] C/ [L] [I] [X] [H], S.A.S. RL CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff2acdc6046d476054a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00037

    TJ 55545, 14 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/37 Nous, Céline PIERRON, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00037

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT43 AFFAIRE : [P] [B] C/ Société EVO LOC, S.A. GENERALI IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX D

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  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00037

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c845cdc6046d4791bf6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00037

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RAISON et S.C.I. [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWK3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00037

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    N° minute :2026/79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant U8, 20-22 Rosco Street, NSW 2026 BON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816abcdc6046d47b1519f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00037

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LX MINUTE N°2026/ 257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 Association HABITAT ET HUMANISME c/ [C] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8067fcdc6046d47b00681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00037

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH52 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. ETUDES CONCEPTS REALISATIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 860 961 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8040acdc6046d47afcf0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00037

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58381cdc6046d4773f9dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00037

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQA du rôle général [D] [Z] c/ S.A.R.L. 2M AUTO S.A.S. AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d30cdc6046d477228e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00037

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    Minute N° : 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP DEMANDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00037

    TJ 30007, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AU AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [U] [L] DEBATS : 03 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd8cdc6046d47059608
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00037

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b92cdc6046d47b1b816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00037

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 212/26JCP N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTE7 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca60cdc6046d4791eb92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00037

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    - N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia LOUSQUI Me Marie-christine WIENH

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00037

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    JLD N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IW Du 01 Avril 2026 Minute n°00035/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b7cdc6046d47c80127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00037

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° 26/00103 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4UR [T] [P] C/ Docteur [G] [C], CPAM DE L’ARTOIS, Société MACSF ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Copie(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Me KAMKAR Service Expertise

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1