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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00086 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00086

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° RG : 26/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHN AFFAIRE : [R] [X] C/ Caisse CPAM, [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [O], demeurant, [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00086

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00086

    - N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH77 N° de minute : 26/00244 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jessica JIMENEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ec3cdc6046d479ea433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00086

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00380 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ7 AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [X] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [X] délivrées

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00086

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00086

    14 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ7I  Ord n° [S] [R], [O] [W] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Le : Exécutoire à : Me Anaïck CONNAN Copies conformes à : Me Anaïck CONNAN Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00086

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00086

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZMX AFFAIRE : [A] [Z] c/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le 21 Juillet 1986 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9881ccdc6046d47d2eb95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00086

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c83cdc6046d47d21290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00086

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004386 du 28/10/2025 accordée par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00086

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e13bcdc6046d477aa665
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00086

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [N] [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c82cdc6046d476fd0a0
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00086

    TJ 16015, 31 mars 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/91 N RG 26/00086 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIFY ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc19c2cdc6046d47a77a3e
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00086

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [U],, [A], [F] épouse, [U] / S.A.R.L. SOCIETE COM & STOCK ,(KUBBE) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZJ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00086

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00086

    RG - N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMA5 la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] Me Christelle LEXTRAIT la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b47cdc6046d47a9f32f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00086

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/86 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb2cdc6046d47710b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00086

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00086

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ5 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f640cdc6046d479847f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00086

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00086

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZNF AFFAIRE : Société FEM SYNERGIE C/ S.A.R.L. PAYRE MAINTENANCE CHAUDIERES Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1] Copie à : S.A.R.L. PAYRE MAINTENANCE CHAUDIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c13cdc6046d47523c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00086

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6Y Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mars 2026 [I] [H] veuve [F] C/ [C] [P] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5762ecdc6046d47a69223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00086

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJTB Minute N° 2026/0212 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [U] [X] C/ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUS 44 S.E.L.A.R.L. [Z] [B] S.A.R.L. JAGU AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538abcdc6046d47a29c16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00086

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHES [Z] [V] N° MINUTE : 26/89 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 40 par Madame GORIEUX, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e11cdc6046d47467b39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00086

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GUG MI : 25/00000098 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL JURI JUS COPIE délivrée le 09/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4dacdc6046d47538224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1