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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° J2023000003
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° J2023000003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°
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tcom 4502 n° 2026001262
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2026001262
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avo
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tcom 4502 n° 2025006624
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006624
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, G
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tcom 4502 n° 2025006164
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°114 Rôle n° 2025006164 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes R
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tcom 4502 n° 2025005710
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025005710
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°113 Rôle n° 2025005710 DEMANDEUR(S) SA METALOGALVA-[E] [P], société de droit portuguais Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au Registo Comercial sous le NIF n° 500 363 790 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GICQ
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tcom 4502 n° 2025005593
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025005593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°118 Rôle n° 2025005593 DEMANDEUR(S) SA L'ETINCELLE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU [Localité 2] AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Rep
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tcom 4502 n° 2025002375
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025002375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°121 Rôle n° 2025002375 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP [Q] [S] ROUGELIN Avocats au Barreau de Montargis DEFENDEUR(
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tcom 4502 n° 2023005991
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2023005991
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° 119 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPT
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tcom 4502 n° 2026002264
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2026002264
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 16 avril 2026 Affaire 2026002264 N° 30 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerc
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tcom 4502 n° 2025006825
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006825
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°25 Rôle n° 2025006825 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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tcom 4502 n° 2026001018
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2026001018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 avril 2026 Affaire 2026001018 N°27 Nous Monsieur [R] [V], Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de
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tcom 4502 n° 2026001003
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2026001003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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tcom 4502 n° 2026001522
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001522
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : GIE BAROK IMMO [Adresse 1] Activité : Promotion des ventes groupement d'achat campagnes publicité représentation
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tcom 4502 n° 2026001840
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001840
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AJ2M FITNESS [Adresse 1] Activité : Exploitation de salles de sport, gymnases, centres de remise en forme et ce
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tcom 4502 n° 2026002269
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026002269
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 02 avril 2026 par la SELARL [Adresse 1] en la personne de Maître [M] [P], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitan
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tcom 4502 n° 2026001145
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001145
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Assistance en maîtrise d'ouvrage délégué; Pilotage et gestion d'opératio
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tcom 4502 n° 2026001157
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2026001157
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces ve
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tcom 4502 n° 2025006036
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025006036
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Z] Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex Activité : Toute
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tcom 4502 n° 2025005890
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025005890
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propri
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tcom 4502 n° 2025005592
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025005592
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine Établissemen
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