Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00428
TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00428
88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE ARDENNE MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/00428
TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 25/00428
03 Avril 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCDY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [I] [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
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ca other ca_limoges n° 25/00428
CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00428
ARRET N° . N° RG 25/00428 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDR AFFAIRE : M. [G] [X] C/ S.E.L.A.S. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [D] [T], Me Aurélie PINARDON, le 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00428
TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00428
TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00428
A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HEGA Minute N° 26/OR085 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 28/03/2025. Demande reconnaissance de la pathologie du 09/06/2022 au titr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00428
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00428
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6D3 MINUTE N° : 26/00295 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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ca other ca_angers n° 25/00428
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 28 Novembre 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOFN AFFAIRE : [T] C/ [Y], [Y], [Y], Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00428
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00428
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36KV DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00428
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50F N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSNP MINUTE N° : [K] [X] c/ S.A.R.L. MDM CONCEPT (CUISINE ELITE) Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00428
TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ADJ Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00428
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCC copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à , demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00428
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJTI MINUTE N° :26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI PALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEIKRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00428
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00428
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4O Minute n° C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00428
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00428
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSR AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [1] / [G] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00428
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53W S.A. HABELLIS C/ Mme [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00428
TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 10] C/ [M] [D] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Me DA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00428
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00428
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00428
N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEURS: Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 3] représe
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