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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00163 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00163

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVON 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00163

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00163

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00163

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILA AFFAIRE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929c84f14adac9ce0a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00163

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/107 RG n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSWS , [F] C/ , [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [F], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Me Alain MORHANGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9d6cdc6046d478c99b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00163

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [N],, [R], [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75N Décision n° 139/2026 Notifié le à - Mme, [N],, [R], [C] - CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00163

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00163

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHN JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

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  • tj Se déclare incompétent tj85194 n° 25/00163

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00163

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HU AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT C/ E.U.R.L. [K] [V] RECYCLAGE, Société [B], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00163

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00163

    Minute n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCO Affaire : [Y] CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 11 Septembre 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163

    TJ 38053, 6 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00163 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCF JUGEMENT DU 06 Mars 2026 S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le cabinet BASTILLE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE à SERVICE DE GESTION COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d9ecdc6046d47961d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00163

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/47 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00163 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECWY [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaae1cdc6046d47c11e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00163

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00163

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YG JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00163

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5W AFFAIRE : S.A.R.L., [I], [L] C/ , [V], [P] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME BOUISSINET ☒ Copie à : ME BOUISSINET ME MOULY ☒ Copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00163

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZM JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00163

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQBC AFFAIRE : [G] [A], [L] [F] [M] C/ [O] [R], [U] [E] épouse [R], [S] [X] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : St

    Lire la décision → Vérifier la source 69850030cdc6046d47199f0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00163

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7P Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par LS JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00163

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZXJ MINUTE N° : 43 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69738003cdc6046d476c7fb3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00163

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00163 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4804cdc6046d47358633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00163

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00163

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 697b862ccdc6046d472207c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00163

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODF NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b1cdc6046d47b2c5c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1