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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00551

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00551 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAUY N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb102cdc6046d47c19219
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00551

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/00551

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIL AFFAIRE : S.A.S. [F] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c215cdc6046d470de421
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00551

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/00551

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00551 N° Portalis DBYC-W-B7J-MA6T LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b710acdc6046d471e34ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00551

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00551

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd899cdc6046d47321649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00551

    TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871bacdc6046d47e634ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00551

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00551

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936df0cdc6046d479b3daf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00551

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00551

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIY5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e72cdc6046d471c2d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1