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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00089

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEFR Minute n° 26/00168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd733cdc6046d475d643f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00089

    TJ 16015, 10 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR DMBOL 61 \f "WP TypographicSymbols" \s 11APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/95 N RG 26/00089 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIQD ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94865cdc6046d47ce0bd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00089 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGE AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883f6cdc6046d47b97247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00089

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00089

    RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8220ecdc6046d47b240f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00089

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOK NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA RESERVE C/ [V] [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b863fcdc6046d471fc943
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00089

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00089

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYNU Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f644cdc6046d4798484d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00089

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, Monsieur [V] [S] [M] [D] [F], Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXLT N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554dccdc6046d47706193
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00089

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJSZ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [W], [Z], [B], [Y] C/ Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [X], [P] Société QBE EUROPE NV SA, [E], [U] S.A. ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b39acdc6046d47177930
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00089

    TJ 19272, 26 mars 2026, RG 26/00089

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHAY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aff9cdc6046d47172957
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00089

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00089 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [A] [D] C/ [X] [C] [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006fecdc6046d4760f1fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00089

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/89- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [H] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da4cdc6046d4770fa0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00089

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00089

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DR AFFAIRE : [B], [A] C/ S.A.R.L. SUSHI 38 Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Copie à : S.A.R.L. SUSHI 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c25cdc6046d47523d78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00089

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C257 Minute n° : 26/89 A l'audience, tenue en audience publique au, [G], le dix huit Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ceccdc6046d47231edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00089

    TJ 97120, 16 mars 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Page -- N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE [Localité 1], désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04c3cdc6046d47eb8c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00089

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00089

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b0cdc6046d47a81318
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 26/00089

    Expéditions délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 143 DU : 13 mars 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe309cdc6046d47331018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00089

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OS2 Minute : 26/00060 E.P.I.C. SEINE,-[Localité 3] HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4a9cdc6046d4735cfbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00089

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3P5 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4640cdc6046d47aadbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00089

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2AZ Minute : Patient : M. [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c3cdc6046d476c2ff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00089

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00089

    18 février 2026TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKN Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954accdc6046d4794e05a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1