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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01240
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1240 N° de PC : 2024RJ234 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [C]
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tcom 7606 n° 2025F01125
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1125 N° de PC : 2025RJ230 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [U]
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tcom 7606 n° 2024J00147
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2024J00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2]. * Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL SNL [Adresse 3], DEMANDEUR -
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tcom 7606 n° 2026F00066
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] &
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tcom 7606 n° 2026F00306
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00306
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F306 Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Monsieur Md [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représent
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tcom 7606 n° 2026F00175
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ35 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7606 n° 2026F00173
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00173
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMBITION NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839
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tcom 7606 n° 2026F00044
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Pic
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tcom 7606 n° 2025F01300
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1300 N° de PC : 2025RJ262 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE EN DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de
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tcom 7606 n° 2025F01239
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LA NORMANDE DE NETTOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2025F01052
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Etablissement 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR – * SELARL [
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tcom 7606 n° 2025F01021
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SCI NRO IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 74
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tcom 7606 n° 2025F01020
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01020
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NRO FINANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 81
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tcom 7606 n° 2024J00106
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2024J00106
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 2] Maître Catherine BOUCHAUD - JURI CONSULT- [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3]. PARTIE
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tcom 7606 n° 2026J00002
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * PULSE GROUP S.R.O [Adresse 1] République tchèque, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] –SCP THEMES - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] HAVRE PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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tcom 7606 n° 2026F00382
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F382 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SO-[Q] [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2026F00381
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00381
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Transoceanic Wind
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tcom 7606 n° 2026F00375
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [Z] [
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tcom 7606 n° 2026F00366
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 7606 n° 2026F00365
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00365
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ90 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS ATHÉA EP
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