Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00573 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00573

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00573

    Minute n° 26/2525 Dossier n° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 16 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e170aecdc6046d4781f165
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5a5cdc6046d47dc27e5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00573

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 25/00573

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00573 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25G DEMANDEUR : S.A.S. APM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04637cdc6046d4709cbb4
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00573

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 Minute n°26/00004 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 03 Avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a63cdc6046d47051de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00573

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00573

    Du 03 avril 2026 56B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EY5 E.U.R.L. [P] C/ [O] [C], [G] [C] - Expéditions délivrées à Me Claire MICHELET - FE délivrée à Me Nadine DESSANG Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0075dcdc6046d4704db82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00573

    MINUTE N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMV Société BATIGERE HABITAT C/ Monsieur, [D], [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0e8cdc6046d47b1b4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00573

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MT Minute : 26/191 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [D], [Z], [H] C/ , [Q], [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30775cdc6046d47d225f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00573

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cdf2cdc6046d478a0bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00573

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [T] [F] épouse [K] née le 19 Février 1991 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1258cdc6046d479d9729
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00573

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00573

    53B Minute N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2585cdc6046d479f0e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4b2cdc6046d47802159
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00573

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00573

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJK Code NAC : 30B Monsieur [U] [M] Madame [J] [K] épouse [M] C/ S.A.R.L. EMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a98cdc6046d472e88d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00573

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RU MINUTE N°2026/ 99 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [Z] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5ebcdc6046d470a2a3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00573

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00573

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58f0cdc6046d4720512b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00573

    TJ 61001, 6 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 06 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6O DEMANDEUR S.C.I. RG13 DEFENDEUR M. [F] [A] Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d’ALENCON CADUCITÉ Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69936de8cdc6046d479b3d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00573

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/144 AFFAIRE : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3262 Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9128cdc6046d474517c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00573

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5Q Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] né le 24 Mars 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26afbcdc6046d47ff012c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00573

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVTB AFFAIRE : [L] [T] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be04cdc6046d472bc9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00573

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f66ccdc6046d4718cfbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00573

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985060bcdc6046d471a2591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1