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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00115

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires LE DAUPHINE c/ [P] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6ZW Grosse délivrée à Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7542cdc6046d474c99f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K2 Minute n° : 26/115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd73bcdc6046d475d64c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00115

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00115

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UI N° : 26/00089 DEMANDERESSE : Madame [Q] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a1cdc6046d475e9ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00115

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYS 50D 0A Monsieur [I] [U] Monsieur [T] [B] c/ Monsieur [O] [S] Madame [R] [H] Société MCC [X] Société SMABTP Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe881cdc6046d475e9cab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00115

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RJ7 DEMANDEUR : M. [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société AGENCE DETECTIVE NORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd52ccdc6046d475d3ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00115

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96095cdc6046d47cfd5f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00115

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82118cdc6046d47b21bad
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00115

    TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00115 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHJV Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Fabien MARIE de la SARL FABIEN MARIE CCC - [Q] [S] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75cd8cdc6046d479e772a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00115

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00115

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d232cdc6046d47929d91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00115

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés commerciaux RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GI Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE VALO’ TTS dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE ISOTECH & SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df051195da062e0e12243
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMJH Minute N° : 26/00167 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier + Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00115

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00115

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQT Minute n° 292/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me BIGOT-GONCALVES - 300 Me D’OOGHE - 139 Me DUPONT - 92 Me JOLY - 53 Me JUNG - 103 Me VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme, [M] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c98dcdc6046d47196f00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00115

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWM2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWM2 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be9bcdc6046d47187e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00115

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKU4 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [Y], [W] C/ S.A.S.U. VERSUS AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b678cdc6046d4717b6c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00115

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe 2, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDCS Minute n° JCP ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 25 MARS 2026 Nous, Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f3cdc6046d47f4c10d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00115

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43954cdc6046d47f2a714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00115

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLI , [F], [L] épouse, [Q] minute electronique ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 30 par Mme HER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b8bcdc6046d47d3e5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4A7 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01c2cdc6046d47eb5ac8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00115

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00115

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2M AFFAIRE : [G] [X] C/ [I] [A] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e672cdc6046d4784e887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1