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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00357

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00357

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 234 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8563acdc6046d47187767
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00291

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00291

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me FEUILLET Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me FEUILLET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 233 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85635cdc6046d47187601
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00052

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 24/00052

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR Copies exécutoires élivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 232 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85632cdc6046d47187502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00098

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00098

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00098 N° Portalis DB36-W-B7K-DLI4 AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c7cdc6046d4787d060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00097

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00097

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00097 N° Portalis DB36-W-B7K-DLI3 AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c4cdc6046d4787cf63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00096

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00096 N° Portalis DB36-W-B7K-DLIH AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c2cdc6046d4787ce95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00095

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00095

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00095 N° Portalis DB36-W-B7K-DLIC AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0bfcdc6046d4787cd86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 15 avr. 2026, RG 25/00171

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIYU - 70A AFFAIRE : [B] [I] épouse [K] C/ Mme LE [Y] AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c515ed6da0419629885bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055

    TJ 98735, 15 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - CHAMBRE DE LA FAMILLE - JUGEMENT MINUTE N° : 45/2026 DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWZ ADOPTANTS : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07c7cdc6046d470ed371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00203

    TJ 98735, 14 avr. 2026, RG 24/00203

    Expéditions délivrées le 14.04.26 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 14.04.26 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 41 DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1e81cdc6046d4747a274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00299

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00299

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJTD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b81cdc6046d4747176c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00251

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00251

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Maître Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : la S.A.R.L. TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b77cdc6046d474716a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00080

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00080

    Notifiée le 14/04/2026 La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) et à la S.A.S. MOTU LINK AIRLINE (LS) ORDONNANCE N° : 26/00097 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b74cdc6046d4747165c
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00031

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00031

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : S.A.R.L. MONSIEUR [T] [K] (LS) La copie authentique à : S.A.S. [A] [U] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00091 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [K] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b6fcdc6046d474715f5
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00048

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00048

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b6ccdc6046d474715d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00288

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00288

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b66cdc6046d47471537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00093

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00093 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG4 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca06cdc6046d4729f1b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00094 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG6 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca04cdc6046d4729f167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00294

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00294

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : [B] [S], [P] et [Y] [R] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00095 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca01cdc6046d4729f14a
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 26/00019

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00019

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case) et [V] [X] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00094 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9fecdc6046d4729f0fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1