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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUQB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [B] [F] C/ Société E.I LA BELLA [M] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me de [Localité 3] M [F] Me [Y] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aadacdc6046d479f96ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [Z], [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa94cdc6046d479f922b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANL MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [K] [C], [J] [L] épouse [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4cfcdc6046d479f1fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00028

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 259/26jcp N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBB JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, SA [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc48ecdc6046d47c30759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00028

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [Q] [S] [T], demeurant 13 bis a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00028

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 63 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIN2 N.A.C. : 58G AFFAIRE : [T] [F] [P] [O] Assistée de sa curatrice Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1], désignée comme tel par jugement du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942f7cdc6046d47cdb118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00028

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00028 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea041cdc6046d473dffef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00028

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [N] c/ [S] [T] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98299cdc6046d47d28783
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00028

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00028

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c54cdc6046d47721737
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00028

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00028

    Affaire : N° RG 26/00028 N° Portalis DBXY-W-B7K-FP4G Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me COADOU - M. [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027fccdc6046d470759c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00028

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBW7 Affaire : [X] [B] C/ Compagnie MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copi

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  • ca other ca_reims n° 26/00028

    CA Reims, 2 avr. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE N° du 02/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYFQ Me MJPM [B] [H] - Curateur de Monsieur [C] [D] Monsieur [C] [D] C/ [B] [X] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5134cdc6046d47f237f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00028

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 036/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTD4 Entre: DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Septembre 1945 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee827cdc6046d47e98ab1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00028

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW4 Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4facdc6046d47e5baab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00028

    TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4TB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd96a0cdc6046d47cada79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00028

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQNR REQUÉRANT(S) : S.A. ERILIA, représentée par son directeur général délégué en exercice domicilié audit siège social.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b386cdc6046d47fc39b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00028

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKT Minute n° 26-166 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc9cdc6046d4770ea5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YBJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [G] Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00babcdc6046d47053c67
  • ca other ca_cayenne n° 26/00028

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00028

    ARRET N° 20/2026 R.G : N° RG 26/00028 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7S Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b22cdc6046d4795c486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1