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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00039
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B4N AFFAIRE : Mme [C] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION [P]/[Q]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11982
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/11982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DFH AFFAIRE : Mme [W] [O] [R] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître Charlotte LOMBARD ) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05440
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NMY AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [S] [V] (Me Carine DIP) ; Madame [G] [Y] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05097
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVF AFFAIRE : M. [X] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/SA [B] ASSURANCES (Me Marion RICOEUR et Me Stéphanie SCHWEITZER) Mutuelle Intériale (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06969
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDL AFFAIRE : Mme [R] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04580
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWP AFFAIRE : M. [S] [T] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP (Me Chloé GOBET-LOPES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06832
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47R5 AFFAIRE : Mme [W] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () ; Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01660
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCM AFFAIRE : M. [G] [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPCAM () DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00258
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKB AFFAIRE : M. [U] [J] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06052
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [M] [E] [V] [I] Le .........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02748
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06051
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02741
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06048
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01672
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me Jasmine BENAMEUR Le ..............................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06047
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06561
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07671
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03405
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Madame [K], [W] [S] [F] Le ..........................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06384
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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