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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01530

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZC Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6854fcdc6046d47f0a4fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01529

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01529 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZB Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6854ccdc6046d47f0a4ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01528

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZA Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68549cdc6046d47f0a496
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01527

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01527 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RY7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68547cdc6046d47f0a450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01526

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01526 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RY6 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68544cdc6046d47f0a432
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 26/00243

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/00243

    N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLQ Minute : ORDONNANCE Du : 17 Avril 2026 Mme [M] [R] C/ E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef7ecdc6046d47f88a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00365

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00365

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa40cdc6046d479885ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00355

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00355

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KVN Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa38cdc6046d47988586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00346

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00346

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KC4 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa35cdc6046d47988532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00289

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00289

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXM Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2fcdc6046d479884dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00266

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00266

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHI Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2dcdc6046d4798847b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00260

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00260

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAM Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2acdc6046d47988464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00251

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00251

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISJ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa27cdc6046d4798841e
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00052

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00052

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa24cdc6046d4798840e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00499

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 24/00499

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNB Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa1dcdc6046d47988372
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00355

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 24/00355

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563U Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa17cdc6046d47988319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00517

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00517

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VOY Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa14cdc6046d479882d5
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 23/00465

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00465

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UU2 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa11cdc6046d479882c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00409

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00409

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TMT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa08cdc6046d4798822f
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 23/00011

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00011

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KRF Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa05cdc6046d479881e1

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