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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04848

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDVC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS C. VALLEE, Me Dominique POLION Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d59cdc6046d47f01c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03688

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHP NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés Jugement Rendu le 20 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d4ecdc6046d47f01b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00600

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHQ Jugement de désistement rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], siuté [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f7ecdc6046d4701c8ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03770

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTVB Jugement de désistement rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f7bcdc6046d4701c8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02550

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°26/00124 DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHPY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre LACOIN Me Xavier TERCQ Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [C], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9218bcdc6046d472d66bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05010

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RM NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sylvie FRANCK Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [K] [C], né le 11 Mai 1949 à [Localité 1], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d9ccdc6046d47f020cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04432

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYH NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Kérène RUDERMANN Me Adrien PEYRONNE Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [O] [W], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d95cdc6046d47f02031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00556

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVBU NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Karine LE BRETON Me Céline VILLECHENOUX Me Emmanuel PERREAU Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d86cdc6046d47f01f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05822

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT Maître Benoît EYMARD Me Pierre ELLUL Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d78cdc6046d47f01e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00803

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Guillaume AKSIL Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [Z] [L], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d6acdc6046d47f01d5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/05007

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/05007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKI NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gary ATTAL Me Deny ROSEN Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. PI-XEL, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d5ecdc6046d47f01c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04728

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6D NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Julien DUPUY Me Céline SIMAO-GOMES Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d55cdc6046d47f01bb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04817

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 22/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/04817 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWMZ NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_____ à : Maître Brice AYALA Maître Olivier FALGA Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. MAISON LOL RCS 520 636 085, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d4acdc6046d47f01adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00429

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHV NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e50cdc6046d479e9aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00409

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYY NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e4acdc6046d479e99e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00340

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT26 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 48, situé [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e43cdc6046d479e994d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU6 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES LES SABLONS [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e3ccdc6046d479e9891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00120

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEL NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] ULIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e31cdc6046d479e97a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00048

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTY NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e2bcdc6046d479e972d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01655

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2BA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat seoncdaire A des copropriétaires du centre commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e27cdc6046d479e96d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1