Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00273
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [W] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00273
TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BT Rang n° 26/290 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/00273
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00273
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAMA RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00273
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [M] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAKV - Exécutoire le : à Mme [Z] [Y] - copie certifiée
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ca other ca_toulouse n° 26/00273
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/274 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00273
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYID Mme, [K], [Z] épouse, [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce
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ca other ca_nimes n° 26/00273
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00273
Ordonnance N°258 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4P6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mars 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00273
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00273
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 26/00273 N° Portalis 352J-W-B7K-DBM4G N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00273
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILU DEMANDEUR : M. [M] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mr [P] [S] [G] Comparant non représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00273
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2P MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00273
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00273
/ N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFI Minute N°26/279 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 1] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Mars 2026 pour notification à [J] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00273
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00273
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFZ3 L
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ca other ca_douai n° 26/00273
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUD7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [A] né le 16 février 1998 à [Localité 1] (Algérie) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOY Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00273
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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ca other ca_toulouse n° 26/00273
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00273
25/00156 10/02/2026 ARRÊT N°2026/61 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7D AC VS Décision déférée du 20 Janvier 2026 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 25/00156 S.A.R.L. COMPTA REBOURS C/ [O] [R] ARRET RECTIFICATIF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00273
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00273
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXQ N° de Minute : 23/234 M. le Directeur du CENTRE [9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00273
TJ 59350, 7 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00273 - N° Portalis D
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