Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPU MINUTE N° : S.D.C. PRISME [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA SOCIETE SERGIC c/ [Z] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1802cdc6046d47143f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN47 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE SNC [Localité 1] MARCHE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e5bcdc6046d47aed113
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGH Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [P] [N] [T] [G] [H], née le 14 août 1993 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] Monsieur Monsieur [F] [W] [I] [E], né le 13 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e3fcdc6046d479d588e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00056

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00056

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9d7cdc6046d47a0d509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00056

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5U4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a93cdc6046d47612f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00056

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB2 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd993cdc6046d475d906c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00056

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    14 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZKU  Ord n° COMMUNE DE SAINT MOLF c/ [I] [W], [U] [E], [R] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie PARISY Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab1bcdc6046d473ed798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00056

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [I] [Y] [B] [X] épouse [Y] C/ [T] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b0acdc6046d47e4e21a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00056

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDX3 Minute n° 26/00165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd72bcdc6046d475d6392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00056

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66X Code NAC : 72A S.A.S. CLICAR C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea64acdc6046d473e799a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00056

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3R MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a48cdc6046d47b45460
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00056

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81251cdc6046d47b0f571
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 26/00056

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NM4 N° de minute : [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 251572 DU 20 janvier 2026 à 10h c/ [M] [Q] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f82cdc6046d47b0bdcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00056 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebf9cdc6046d47ae229b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00056

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H], [J] [O], né le 11 Août 1999 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11031cdc6046d47e2adc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00056

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00137 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd466ccdc6046d47200270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80401cdc6046d47afce59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00056

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00056

    Minute N° : 26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (PORTUGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03736cdc6046d47088487
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00056

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9741ccdc6046d47d160c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535a5cdc6046d476b6370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1