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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00391

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00391

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCHB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/193

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d52cdc6046d472d1d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00297

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00297

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBOL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/192

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d4ecdc6046d472d1cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00211

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00211

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUS - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/191

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d49cdc6046d472d1ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00879

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00879

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2N AFFAIRE : [F] [X] [D] [V] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67725cdc6046d47efb1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00396

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00396

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [U] [E] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6771bcdc6046d47efb141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00797

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00797

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBZ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67717cdc6046d47efb0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00633

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00633

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA4W AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67713cdc6046d47efb0a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00165

    TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00165

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7KF [K] [G] C/ S.A.R.L. LAIROT PERE & FILS S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f0ccdc6046d471f7f41
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00299

    TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00299

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LQ S.A.R.L. PHARMACIE D’EGRISELLES C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f08cdc6046d471f7ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00098

    TJ 89024, 30 mars 2026, RG 24/00098

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 Mars 2026 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPN AFFAIRE : S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [D] [H] [I] [J], [P] [S] [M] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67734cdc6046d47efb2f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00026

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a54cdc6046d47016ab3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a51cdc6046d47016a8d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00019

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBHC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a4ecdc6046d47016a3e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a4bcdc6046d47016a1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00670

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00670

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBED [M] [F] [A] C/ [X] [U], [V] [A], [Q] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02075cdc6046d4706c715
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00053

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WI [E] [S] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02071cdc6046d4706c6c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/01177

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/01177

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDKO DEMANDEURS S.A. COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0205fcdc6046d4706c529
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20a3cdc6046d47a7effd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 26/00002

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par MonsieurThomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20a0cdc6046d47a7efac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 25/00540

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00540

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2G , [I], [Q], [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad31fcdc6046d478c20b6

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