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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00506

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDN3 N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe1dcdc6046d47278e00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00932

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65960cdc6046d47ea7788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04400

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04400

    N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM NAC : 50B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc30bcdc6046d47f165ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/01788

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/01788

    N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 NAC : 2AP Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc303cdc6046d47f16429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04061

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/04061

    N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ NAC : 2AP Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2fbcdc6046d47f162bf
  • tj Expertise tj97416 n° 25/04041

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/04041

    N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZ3 NAC : 2AO Jugement rendu le 17 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7067cdc6046d47d0479c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03386

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/03386

    N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 NAC : 60A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac28cdc6046d470905ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02852

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES NAC : 53B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac25cdc6046d4709038e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02665

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02665

    N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO NAC : 59B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac21cdc6046d4709013b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02552

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02552

    N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac1ecdc6046d4708ff8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02502

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02502

    N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac1bcdc6046d4708ff79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02351

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02351

    N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac13cdc6046d4708fecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02319

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf9cdc6046d4708fcee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02250

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02250

    N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf6cdc6046d4708fca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04312

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04312

    N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf3cdc6046d4708fc83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01057

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abeecdc6046d4708fc22
  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/02816

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/02816

    N° RG 25/02816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSD ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac2dcdc6046d4709096a
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00931

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDO2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65964cdc6046d47ea77d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/01402

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 25/01402 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESU ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265becdc6046d47972250
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03045

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03045

    N° RG 25/03045 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGBY MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e113a9cdc6046d4777d7e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1