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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00149

    TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CI Minute : Patient : M. [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29828cdc6046d479e1f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00149

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00149

    RG - N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNPJ l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I] [R] née le 28 Novembre 1935 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ff9cdc6046d474ea44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00149

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] N au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe43dcdc6046d475e5223
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00149

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES et l’extinction de l’instance ; Condamnons l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437e1cdc6046d476286f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00149

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG6 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29540cdc6046d479de513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00149

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SOLLY AZAR c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7B6 Grosse délivrée à Me Frédéric GONDER Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233cbcdc6046d4767567e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00149

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHBI Minute n° 26/00044 J U G E M E N T du 02 Avril 2026 DEBITEURS : Madame [Z] [A] née le 28 Février 1971 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [P] [J] [H] né le 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4c28cdc6046d47e0c784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00149

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFS Minute : 26/00250 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [N] [F] Sous-Préfeture [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c369cdc6046d47dd8219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00149

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00149

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QK Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00152 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e60cdc6046d47a8f202
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00149

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00149

    MINUTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJZ (RG 23/833 ) Affaire:, [U], [H],, [F], [T] C/, [E], [N], S.A.R.L. AAG DIAGNOSTIC IMMOBILIER, DÉSORMAIS INTITULÉE HOL DING GROUSSON,, [E], [Y], [K], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70225cdc6046d473993b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00149

    TJ 87085, 24 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAJ Ordonnance du 24 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edd9cdc6046d47d01428
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00149

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWKI Monsieur, [M], [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/160 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb04cdc6046d47b3c75e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00149

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [N] [X] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC53 Ordonnance du : 19 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix neuf Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24a3cdc6046d47503999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00149

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZGU N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a66cdc6046d472ce758
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00149

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7L Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f61cdc6046d47a7337f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00149

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52167cdc6046d47a10954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00149

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXN N° Minute : 26/00122 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6a61cdc6046d4717bf9c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00149

    TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/31 Numéro de rôle : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACL Affaire : Monsieur [I] [K] Le 07 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91d8cdc6046d471d51fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00149

    N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Marc CLAMENS à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, àla SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf24cdc6046d4720d9d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00149

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 04 Mars 2026 Affaire : M. [T] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1b9cdc6046d478ee33c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1