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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03074
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIPO copie exécutoire Me Alice CARLI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 16 Mai 1934 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01809
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRJ copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON Me Séverine BLE DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 26 Décembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01810
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EF4F copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 01 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03298
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZ2 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.A.S. CONTESSO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01051
TJ 07186, 20 avr. 2026, RG 26/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDX AFFAIRE : M. [A] [L] Exp : M. [A] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01047
TJ 07186, 20 avr. 2026, RG 26/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDU AFFAIRE : HOPITAL [Localité 1] Exp : Mme [I] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01021
TJ 07186, 20 avr. 2026, RG 26/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCA AFFAIRE : M. [X] [L] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : M. [X] [L] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00020
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSJ AFFAIRE : [P] / [W] DEMANDERESSE : Madame [J] [P] Demeurant 3, Route du Monastier 43150 ALLEYRAC représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00568
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBY AFFAIRE : [H] [N] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02333
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02333 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTI AFFAIRE : [E] [W], [M] [D] / Syndic. de copro. LE MADRIGAL CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02210
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTC AFFAIRE : [W] [P] / S.C.I. FENRIS CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01064
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELS7 AFFAIRE : [C] [L] [W], [T] [R] [E] [Y] / [A] [H] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00033
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ2L AFFAIRE : [B] / S.A.R.L. ATTP DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] demeurant 345 B route du Serre des Fourches, 07210 SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00009
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQGO AFFAIRE : [K] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant 280 Chemin de Roche, 07370 ECLASSAN représenté par Me Frédéric VIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00035
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXM AFFAIRE : [X] / [K] DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] demeurant 7 Allée des Tilleuls, 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par Me Viviane SONIER, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00313
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/00313
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPVY AFFAIRE : [M] / [D] DEMANDERESSE : Madame [E] [M] demeurant 1370 Chemin de Crochet, 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON représentée par Me Serge ALMOD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00061
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFB AFFAIRE : S.C.I. SCI AWO / E.U.R.L. [G] [A] [N] [J] DEMANDEUR : S.C.I. AWO ayant son siège 54 Route de BAYARD, 07340 PEAUGRES représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00037
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ25 AFFAIRE : [Q] / [A] DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] demeurant 6 Chemin de la Gondole Lotissement les semailles, 26200 MONTELIMAR représenté par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01037
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01037 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCV AFFAIRE : M. [B] [X] Exp : M. [B] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01036
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01036 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCU AFFAIRE : M. [W] [L] Exp : M. [W] [L] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 2
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