Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00121
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/121- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [U] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00121
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00739 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00121
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [G] [B] Monsieur [W] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00121
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O7 N° Minute : 26/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELL
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ca other ca_cayenne n° 26/00121
CA Cayenne, 8 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE7 Ordonnance n° 26/ O R D O N N A N C E DU 08 AVRIL 2026 Le 08 Avril 2026, à Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00121
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00121
RÉFÉRÉ Min N° 26/00141 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00121
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUO N° de minute : [Q] [V], c/ La société NDN [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [Q] [V], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Roman LEIBOVICI, avo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00121
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00121
Affaire : N° RG 26/00121 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [U] (LRAR) - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 26/00121
TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00121
JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUQ MINUTE : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] Chez Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Etablissement [
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ca other ca_riom n° 26/00121
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVD Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/04280 ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00121
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KK2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LEGRAND MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca other ca_montpellier n° 26/00121
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SX O R D O N N A N C E N° 2026 - 125 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZR Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00121
TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCK NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 statuant en rectification d’erreur matérielle S.A.S. HOW, [X] C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me, [V], [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00121
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00121
N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [V], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00121
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00121
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5TR Du 19 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT Président : M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00121
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00121
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00121
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BP DEMANDERESSE ASSOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00121
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00121
N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKJD Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [X] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me C
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