Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj31483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 23/00438

    TJ 31483, 7 avr. 2026, RG 23/00438

    Minute 26 / Ordonnance du 07 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 23/00438 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564e0cdc6046d477180b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 24/00352

    TJ 31483, 7 avr. 2026, RG 24/00352

    Minute 26/ 7 avril 2026 DOSSIER N° N° RG 24/00352 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RCX NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564ddcdc6046d47718092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00097

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 25/00097

    DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXD NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [B] [H], demeurant [Adresse 1] et M. [K] [F], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b3ecdc6046d47c8a9df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 19/00712

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 19/00712

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31–03-2026 DOSSIER N° RG 19/00712 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-IGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a2ccdc6046d47a89e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00285

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00285

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a24cdc6046d47a89d90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31483 n° 22/00334

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00334

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a0bcdc6046d47a89b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00063

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TG6 Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b10cdc6046d47c8a5ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00223

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [J] N° RG 25/00223 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMK Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 /1 Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b0dcdc6046d47c8a597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UG3 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [T] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a1dcdc6046d47a89d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00305

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00305 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBV Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me VIALLARD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a19cdc6046d47a89cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00148

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00148 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6S Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me JARLAN [A] 1 ccc Me LIENARD 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a16cdc6046d47a89c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00004

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00004 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R57 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc Me FLOUR 1 ccc dossier JUGEMENT A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a10cdc6046d47a89be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00032

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULC Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc66cdc6046d478ccc1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00022

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-T5F Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc63cdc6046d478ccbc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00020

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc5fcdc6046d478ccba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00014

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UFU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc5ccdc6046d478ccb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UFS Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc58cdc6046d478ccb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00299

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TY7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me SALLES 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc55cdc6046d478ccae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00274

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZW Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc52cdc6046d478cca93
  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 25/00052

    TJ 31483, 17 mars 2026, RG 25/00052

    Minute 26/34 Ordonnance du 17 Mars 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00052 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R5T NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 Mars 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8918cdc6046d472b0406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1