Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00279
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KQU N° de minute : La S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BONAPARTE c/ La SCI [U] [Y], Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00279
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00279
E FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CC Rang n° 26/300 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00279
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUQ JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société INTRUM INVESTMENT 2 DAC, Société de droit irlandais, venant aux droits de la société [Adresse 4], prise en la personne d
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00279
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 26/00279
N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ7W Madame [B] [N] /c Monsieur [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ7W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00279
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00279
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.C.I. SUD EST c/ [R], [O] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALH - Exécutoire le : à Me MONDINI Alexandra - copies cer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00279
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJD Minute : 26/00278 DESISTEMENT DU : 08 avril 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00279
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00279
TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRJ Minute : 26/279 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [L] [A]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00279
TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00279
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23H ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00279
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00455 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_nimes n° 26/00279
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00279
Ordonnance N°264 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mars 2026 [X] [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00279
CA Metz, 20 mars 2026, RG 26/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00279 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00279
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00279
N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00279
TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00279
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL3 DEMANDEUR : M. [L] [C] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [N] [Q] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00279
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00279
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2V MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00279
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00279
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4J L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00279
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00279
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00279
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00279
N° RC 26/00279 Minute n°26/146 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00279
TJ 13055, 23 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P6K SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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