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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00069

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIL JUGEMENT N° 26/00047 DU 21 AVRIL 2026 Expédition le: Me ALLEAUME (ccc+1grosse) M. [T] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cddecdc6046d470eb862
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00069

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cc6cdc6046d47eef240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00069

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286b4cdc6046d479cd466
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00069

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00069

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b5cdc6046d47d1daa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00069

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GG DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176651cdc6046d4728f328
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00069

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 26/00069

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFF MINUTE N°26/171 ORDONNANCE Du 07 Avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a9cdc6046d47aff37a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00069

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b9cdc6046d47f7b92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2P Minute N° : 26/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8078cdc6046d47c91543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00069

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f868cdc6046d4738be80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00069

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3AQ6 N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Commune [Localité 1], S.A.R.L. [S] [Q] ARCHITECTES, S.A.S. [P] AND PARTNERS, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29fbcdc6046d47a89a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00069

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. PRIMA c/ E.U.R.L. EGN ISOLATION N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karine SARCE - 103 ORDONNANCE DU : 25 MARS 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c04fcdc6046d4718a526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00069

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [D], [T], [U] DEMANDERESSE S.A., [Adresse 1], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f76acdc6046d47d0db6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02621cdc6046d4707372f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00069

    TJ 2b033, 18 mars 2026, RG 26/00069

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPND NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc823cdc6046d4730986f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00069

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00069 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVU AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97088cdc6046d47fb0341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZV MINUTE N° : 26/00067 [U] [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90714cdc6046d47f1a6e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00069

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2ZT Code NAC : 82C Société GCC C/ Société CERAMOD SMABTP En sa qualité d’assureur de la société CERAMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a12cdc6046d470e8c2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00069

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAY NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288e2cdc6046d47654bd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00069

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/75 N RG 26/00069 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUO ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e089cdc6046d4755ed8e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00069

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT3S Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa52fcdc6046d471b4d61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1