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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj40088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie CARBONEILL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91713cdc6046d472cace6
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00179

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91710cdc6046d472cacb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00176

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony DEDIEU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9170dcdc6046d472cac74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00172

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91709cdc6046d472cac19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00171

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [A], demeurant C/O Mme [N] [D] - [Adresse 1] représentée par Maître Barb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91706cdc6046d472cabec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00170

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. HIBISCUS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91701cdc6046d472caba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00057

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [O], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916fdcdc6046d472cab47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00021

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3E REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f7cdc6046d472caaf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3D REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f4cdc6046d472caaa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00019

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f0cdc6046d472caa18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00018

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3B REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916eccdc6046d472caa07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3A REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916e9cdc6046d472ca9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00584

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI5P REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916e5cdc6046d472ca95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00561

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBZ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916decdc6046d472ca8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00523

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00523

    N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILL REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916dbcdc6046d472ca8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00516

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINF REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916d5cdc6046d472ca84c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00479

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJT REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916cfcdc6046d472ca7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00066

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDR REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cb3cdc6046d479c1d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00064

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDN REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAT REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27caccdc6046d479c1d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1