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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00590

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00590

    MINUTE : 26/00225 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOP AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6e9ccdc6046d474c2409
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00590

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00590

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00590 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673bccdc6046d47ef7480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00590

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00590

    53B Minute N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93db5cdc6046d472f8582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00590

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYU ------------------------------- [L] [U] et M. [O] [U], ès qualité de représentants légaux de [N] [U], né le 20/12/2014 [O] [U] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8eacdc6046d47bff1d0
  • ca other ca_limoges n° 25/00590

    CA Limoges, 8 avr. 2026, RG 25/00590

    ARRET N° 125 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRD AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S. PPR PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, CA CONSUMER FINANCE SG/IM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux avocats CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74438cdc6046d479c845b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00590

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WC MINUTE N°2026/ 204 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.C.I. SGP c/ [O] [X] [U] [S] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ Me RENAULT Le ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b40cdc6046d470799c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00590

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NV Minute : 26/226 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [Q] [F] C/ [Z] [T] [W] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd515bcdc6046d4720d1da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00590

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKD Minute N° : 26/00153 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d5cdc6046d47f5029a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00590

    TJ 68066, 10 mars 2026, RG 25/00590

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e8ecdc6046d475eb936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00590

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00590

    N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7D LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf22cdc6046d47d9fc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00590

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6M Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ee3cdc6046d472ed3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00590

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00590

    minute n°: N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PM Code : 53B S.A. FLOA c/, [F], [H] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [F], [H] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b61cdc6046d4714314e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00590

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [U] c/ S.A.S. ZM 21 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9411ecdc6046d4792af3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00590

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00590

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZ4 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MICRO-CRECHE MANTES A L’O (GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0c6cdc6046d47f22031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00590

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/152 AFFAIRE : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GA Copie exécutoire à : Me Franck RIGAUD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMAND

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00590

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00590

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWGL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] représenté par son syndic la SARL PNM SYNDIC c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69869345cdc6046d474b9a8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00590

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00590

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNU 58E c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Juliette MEL, Me Camille SUDRON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f68cdc6046d474a53fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00590

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00590

    N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDO Minute n°26/00057 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e2cdc6046d4749729b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00590

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00590

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFZ Minute : 2026/84 DEMANDEURS : Madame [J] [R] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feebcdc6046d47341ec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00590

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GT Minute N° : 2026/48 DU : 29 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT C / Monsieur [Y] [R] Madame [B] [R] Le : Expédition délivrée à : - Me LAURENT - M. [R] [Y] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c0cdc6046d47cf784d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1